Charte de Publication
■Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par idéOkaz.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
■Seule la diffusion d'annonces proposant la vente ou le don de produits originaux est autorisée (appareils électroménager, ameublements, art de la table, vêtements de marque et accessoires de marque, …). A propos des annonces, nous vous rappelons que seuls « les objets pour la Maison » sont acceptés et définis conformément aux catégories proposées sur le site idéOkaz.com.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
■Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
■L'annonce d'un bien à vendre ou à donner doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
■Dans le cas d'une insertion de la photo principale, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il vous est possible d'ajouter gratuitement 3 autres photos supplémentaires dans la galerie de l'annonce. Ces photos sont automatiquement redimensionnées si l'originale est trop grande. La taille des photos ne doit pas dépasser 3Mo. Si votre annonce ne contient pas de photo, nous lui attribuerons une photo par défaut contenant le message « Photo non disponible ».
■Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type « nombreux produits à vendre dans notre magasin » ne sont pas acceptées.
■Vous pouvez proposer des échanges ou des dons sur le site tout en respectant la Charte de Publication et les Règles Particulières de Diffusion.
■Il est interdit :
■de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
■d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
■d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
■de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
■de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
■de déposer un avis de recherche de personne
■de déposer une annonce à caractère publicitaire
■Il est obligatoire :
■de compléter les champs « votre nom », « votre e-mail » et votre numéro de « téléphone » dans le formulaire de dépôt lors de la première annonce. Par la suite, les informations Nom, Email et Téléphone seront affichées automatiquement et basées sur la première information saisie. Si vous rencrontrez des problèmes contactez-nous -> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
■et en plus pour les professionnels de compléter leur Espace PRO car toute annonce déposée par un professionnel faisant offre de vente ou de don doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres). Par la suite, les informations seront affichées automatiquement et basées sur la première saisie. Si vous rencrontrez des problèmes contactez-nous -> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
■En tant qu'utilisateur du service idéOkaz.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter ou à donner est un produit autorisé sur le site. Toute annonce qui ne serait pas liée « aux Objets pour la Maison » sera automatiquement supprimée. D'autre part il est interdit de déposer une annonce pour les espèces végétales et animales protégées
REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION
■La vente de bons d'achat/réductions/remises n'est autorisée dans aucune catégorie.
■Pour toutes les catégories présentes sur le site : Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
AMEUBLEMENT
■Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie « Objets pour les Petits -> Equipements Bébé ».
ELECTROMENAGER
■Toute annonce d'offre de service lié à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager est à déposer dans la catégorie « Autres Catégories ».
ARTS DE LA TABLE
■Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.
DECORATION
■Tout objet de collection ou d'antiquité destiné à la décoration est à déposer dans cette catégorie.
■Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
LINGE DE MAISON
■Veuillez vous reporter à la Charte de Publication.
OBJETS POUR LES PETITS
■Toute annonce d'objets (équipements ou vêtements) relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans cette catégorie.
CÔTE JARDIN, OUTILLAGE ET BRICOLAGE
■Tout objet destiné aux jardins, ainsi que les différentes outillages (tondeuse, arrosoir,... mais aussi perceuse, ponceuse,... ) sont à déposer dans cette catégorie..
SERVICES ET TRAVAUX
■Les offres de services et de travaux (jardinage, maçonnerie,...) pour la Maison (ou les plus Petits) sont à déposer dans cette catégorie.
■Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des offres dans cette catégorie. N'oubliez pas de préciser votre numéro de SIREN.
■N'oubliez pas de préciser un maximum d'informations concernant votre activité, tout en respectant les lois et les arrêtés en vigueur sur le territoire français.
■La vente et la location d'appartement ou de maison ne sont pas autorisées dans cette catégorie.
AUTRE CATEGORIE
■Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site doit être déposée dans cette catégorie.
■La vente et la location d'appartement ou de maison ne sont autorisées dans aucune catégorie.
DEMANDEURS – A LA RECHERCHE DE…
■Pour les particuliers ou les professionnels à la recherche d’un objet particulier, cette catégorie leur est dédiée.
■N'oubliez pas de respecter la Charte de Publication.
JE NE VENDS PAS – JE DONNE…
■Pour les particuliers ou les professionnels qui souhaitent donner un objet particulier, cette catégorie leur est dédiée.
■Veuillez respecter la Charte de Publication et les Règles Particulières de Diffusion associées à la catégorie du produit.