CGV
Conditions générales de vente
Dépôt, modification et renouvellement de l'annonce :
Cette option est gratuite.
Seuls certains champs de votre annonce sont modifiables :
■Votre nom (*)
■Votre identifiant (*)
■Votre email (*)
■Votre numéro de téléphone
■Le titre de votre annonce
■Le descriptif
■Le prix
■Les photos
(*) non modifiable
Pour modifier votre annonce, connectez-vous sur votre compte et cliquez ensuite sur « Mon Compte - Mes Annonces en ligne » et finalement sur le bouton « Editer ». Votre annonce modifiée sera automatiquement publiée, sauf si elle est en cours de validation par idéOkaz.com avant sa première diffusion.
Pour renouveler votre annonce, « idéOkaz Centre Renouvellement » vous adresse un email 7 jours avant la date d'expiration. Pensez à vous connecter, et cliquez ensuite sur le lien permettant d'afficher le détail de votre annonce. En haut de votre annonce, cliquez sur « Renouveler cette annonce maintenant ? » Votre annonce renouvelée sera automatiquement publiée.
Au cours du dépôt, de la modification ou du renouvellement de votre annonce vous pouvez également souscrire aux options payantes « Annonce TopListe » (à partir de 7.53 € HT soit 9 € TTC), « Ajouter un Logo Urgent » (3.34 € HT soit 4 € TTC) et « Article A la Une » (à partir de 7.53 € HT soit 9 € TTC). Si vous avez besoin d'aide pour souscrire aux options payantes nous vous invitons à consulter notre rubrique « Comment ça marche - Option Payantes ». Si votre annonce est déjà publiée, vous devez vous connecter à votre compte pour souscrire aux options payantes.
Votre annonce modifiée ou renouvelée gardera la date de première publication et elle n’apparaîtra pas en début de liste sur le site idéOkaz.com. Nous vous précisons que les annonces sont classées sur le site idéOkaz.com par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de la première mise en ligne. Par conséquent toute modification ou renouvellement n’entraînera pas le positionnement en début de liste de votre annonce.
Lors d’un renouvellement, la durée de rediffusion sera de deux mois. En revanche, si vous effectuez une modification la durée de diffusion de votre annonce ne sera pas prolongée. Elle reste de deux mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par idéOkaz.com , conformément à l'article 2.4 des conditions générales de diffusion. En conséquence, les éventuelles options souscrites lors de la modification ou du renouvellement de votre annonce prendront fin dès que l'annonce ne sera plus en ligne et elles ne pourront pas être transférées à une autre annonce.
Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne de votre annonce modifiée ou renouvelée, ou lors de sa première publication.
Mon Annonce TopListe 
:
L’option Annonce TopListe est un espace privilégié composé au maximum de dix annonces et situé juste après le moteur de recherche. Dans cet espace privilégié jusqu’à dix annonces TopListe sont tirées aléatoirement en fonction des options saisies dans le moteur de recherche (mots-clés, catégorie, département ou périmètre de recherche). Après l’espace TopListe vous trouverez les annonces standards répondant à vos critères de recherche ainis que toutes les Annonces TopListe classées par ordre chronologique, de la plus récente à la plus ancienne.
- Annonce TopListe : en tête de liste des résultats de recherches pendant la durée choisie :
Cette option est payante. Elle vous sera facturée 9 € TTC (7.53 € HT) pour 7 jours, 14 € TTC (11.71 € HT) pour 20 jours et 19 € TTC (15.89 € HT) pour 30 jours. L'option est payable par carte bancaire ou par compte PayPal.
Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt de votre annonce ou, si votre annonce est déjà en ligne, sur la page de votre annonce en cliquant sur le bouton « Editer » et ensuite Onglet 2.Options Payantes. Si votre annonce est déjà en ligne, vous pouvez souscrire à plusieurs options en même temps (« Annonce TopListe », « Ajouter un Logo Urgent » et « Article A la Une »).
Jusqu’à dix annonces TopListe sont tirées aléatoirement en fonction des options saisies dans le moteur de recherche (mots-clés, catégorie, département ou périmètre de recherche). Ces dix Annonces TopListe sont épinglés en rouge et apparaissent toujours en tête de liste des résultats de recherche.
Vous pouvez également souscrire à cette option au cours de la modification de votre annonce ou lors de son renouvellement.
Attention : Pensez à vérifier le nombre de jours de publication restants de votre annonce. Il serait dommage de choisir une durée de « 30 jours », par exemple, alors qu'il ne reste que 21 jours de publication. Le nombre de jours restants avant la fin de la publication est affiché, après connexion sur votre compte : - soit en haut du détail de votre annonce; - soit en haut du formulaire d'édition/modification d'annonce et en bas de l'onglet « 2. Options Payantes». Aucun remboursement ne sera possible après l'exécution de la prestation.
Votre annonce sera validée par idéOkaz.com avant sa première diffusion.
Si votre annonce est refusée par idéOkaz.com en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire ou par compte Paypal pour l'option Annonce TopListe sera annulé. Vous recevrez un email d'information.
Si votre annonce est validée par idéOkaz.com , elle sera mise en ligne sur le site idéOkaz.com. Par la suite, votre annonce sera épinglée en Annonce TopListe, pendant la période de mise en ligne TopListe que vous aurez choisie (7, 20 ou 30 jours).
L'abonnement au service prend fin dès que la période de mise en ligne TopListe a expiré, c’est-à-dire, au bout de 7, 20 ou 30 jours.
L'abonnement au service prend également fin dès que l'annonce n'est plus en ligne et il ne peut pas être transféré à une autre annonce.
Nous vous précisons que les annonces TopListe sont affichées aléatoirement et classées sur le site idéOkaz.com par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne de la première diffusion. Par conséquent les Annonces bénéficiant de l'option « Annonce TopListe » s'afficheront de manière aléatoire, une annonce ne sera donc pas visible en permanence sur le Site Internet.
La durée de diffusion de votre annonce ne sera pas prolongée par l’option Annonce TopListe. Elle reste de deux mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce, sauf retrait anticipé de cette dernière par idéOkaz.com, conformément à l'article 2.4 des conditions générales de diffusion.
Avant la fin de la durée de l'option « Annonce TopListe », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « Annonce TopListe ».
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
Ajouter un Logo Urgent 
:
Cette option est payante. Elle coûte 4 € TTC (3.34 € HT), payable par carte bancaire ou par compte PayPal.
Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt de votre annonce ou, si votre annonce est déjà en ligne, sur la page de votre annonce (Onglet 2.Options Payantes). Si votre annonce est déjà en ligne, vous pouvez souscrire à plusieurs options en même temps (« Annonce TopListe », « Ajouter un Logo Urgent » et «Article A la Une»).
Pour afficher un logo urgent sur votre annonce, rendez-vous sur la page de votre annonce, éditez votre annonce et cliquez sur l’onglet « 2.Options Payantes ». Cochez ensuite « Ajouter un Logo Urgent » puis accepter les conditions générale de vente et cliquez sur « Envoyer ». Dès que le paiement sera effectué le Logo Urgent sera automatiquement ajouté.
Vous pouvez également souscrire à cette option au cours de la modification ou du renouvellement de votre annonce.
Votre annonce sera validée par idéOkaz.com avant sa première diffusion.
Si votre annonce est refusée par idéOkaz.com en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire sera annulé. Vous recevrez un email d'information.
Si votre annonce est validée par idéOkaz.com , elle sera mise en ligne sur le site idéOkaz.com et sera signalée par un logo dans la liste de résultats.
La durée de diffusion de votre annonce est de deux mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par idéOkaz.com , conformément à l'article 2.4 des conditions générales de diffusion.
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
Articles à la Une :
Cette option est payante. Elle vous sera facturée 9 € TTC (7.53 € HT) pour 7 jours, 14 € TTC (11.71 € HT) pour 20 jours et 19 € TTC (15.89 € HT) pour 30 jours. L'option est payable par carte bancaire ou par compte PayPal.
Cette option permet de diffuser une annonce dans un emplacement réservé et séparé, sur la droite du Site idéOkaz.com en dessous du bouton de connexion. Cet emplacement est identifié par un « Articles à la Une ».
L'Annonce devra posséder au moins une photo principale, proposer une offre de bien (et non une demande ou un don). Si la photo principale n'existe pas, une photo par défaut sera ajoutée.
Il est possible de souscrire à cette option après le dépôt de l’Annonce, ou pendant qu'elle est en ligne, en se connectant sur le site. Si l'Annonce est déjà en ligne, vous pouvez souscrire à plusieurs options en même temps (« Annonce TopListe », « Ajouter un Logo Urgent » et « Article à la Une »).
Seules les annonces où il reste plus de 20 jours de publication sont affichées dans le menu déroulant situé en dessous du message « Ajoutez 'Votre annonce' à la Une! ». Si aucune annonce n'apparait en dessous de ce message, cela veut dire qu'il reste moins de 20 jours de publication à vos annonces.
Attention : Pensez à vérifier le nombre de jours de publication restants de votre annonce. Il serait dommage de choisir une durée de « 30 jours », par exemple, alors qu'il ne reste que 21 jours de publication. Le nombre de jours restants avant la fin de la publication est affiché, après connexion sur votre compte : - soit en haut du détail de votre annonce; - soit en haut du formulaire d'édition/modification d'annonce et en bas de l'onglet « 2. Options Payantes »; -soit en cliquant sur 
au dessus du menu déroulant de l'espace « Articles à la Une ». Aucun remboursement ne sera possible après l'exécution de la prestation.
Pour placer un « Article à la Une », il convient de se connecter sur le site. Sous l’emplacement « Article à la Une » vous trouverez la liste de vos articles que vous pouvez mettre en avant. Sélectionner l’annonce souhaitée parmi la liste. Après le rafraichissement de la page sélectionner la durée de souscription à l'option « Article à la Une » et de cliquer sur « Accès Paiement ».
Il est aussi possible de souscrire à cette option pendant la modification ou le renouvellement d'une Annonce.
L'Annonce sera validée par idéOkaz.com avant sa diffusion.
Si l'Annonce est refusée par idéOkaz.com au moment du dépôt, en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, le paiement par carte bancaire de l'option « Article à la Une » sera annulé. Un email d'information vous sera envoyé.
Si l'Annonce est validée par idéOkaz.com, elle sera mise en ligne sur le Site Internet.
L'Annonce pourra être mise en avant au maximum avec deux autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l'option « Article à la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible en permanence sur le Site Internet.
La durée de diffusion de l'Annonce, indépendamment de la souscription de l'option « Article à la Une », reste de deux mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'Annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par idéOkaz.com, conformément à l'article 2.4 des conditions générales de diffusion.
Dès la fin de la durée de l'option « Article à la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « Article à la Une ».
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
Frais d'insertion pour les professionnels 
:
Les frais d'insertion pour les professionnels qui souhaitent passer une annonce sur le site idéOkaz.com sont les mêmes que pour les particuliers : Tout dépôt d’annonce est GRATUIT sur idéOkaz.com.
Seules les options payantes sont facturées : « Annonce TopListe », « Ajouter un Logo Urgent » et « Article à la Une ». Voir ci-dessus pour les coûts associés.
Votre annonce sera relue par IdéOkaz.com avant sa première diffusion.
Si votre annonce est refusée par IdéOkaz.com en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, vous recevrez un email d'information.
Si votre annonce est validée par IdéOkaz.com , elle sera mise en ligne sur le site idéOkaz.com .
Elle reste deux mois en ligne à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce, sauf retrait anticipé de cette dernière par idéOkaz.com , conformément à l'article 2.4 des conditions générales de diffusion.
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
Note : Les annonces des professionnels doivent contenir un numéro de SIREN (9 chiffres). Dans le cas contraire, votre annonce sera refusée. Pour ajouter un numéro de SIREN, rendez-vous sur la page de votre annonce, éditez votre annonce et cliquez sur l’onglet « 3.Espace PRO ». N'oubliez pas de compléter tous les champs du formulaire de votre Espace PRO : « Comment ça marche - Compte : Espace Pro ».
Conditions générales de diffusion
1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.idéokaz.fr édité par la société idéOkaz SAS, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de idéOkaz SAS, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à idéOkaz SAS.
1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à idéOkaz SAS être contresignées par celle-ci.
1.3 Le fait que idéOkaz SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2. Diffusion
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.
2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève idéOkaz SAS, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, idéOkaz SAS se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, idéOkaz SAS, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni idéOkaz SAS, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni idéOkaz SAS, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
3.4 idéOkaz SAS se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.ideokaz.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.ideokaz.com.
4. Données et Résiliation
4.1 Données Personnelles : Les données à caractère personnel transmises par l'utilisateur sont destinées à IDEOKAZ SAS et, pour ce qui est nécessaire à l'exécution du dépôt d'annonces et de la facturation existante. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires pour chaque champ de collecte et identifié par un astérix (*). Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence soit la non création de compte membre, soit le non-dépôt de l'annonce ou soit l'absence de traitement de la facturation. IDEOKAZ SAS s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
4.2 Loi « Informatique et Libertés » : En application de la Législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu'amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l'Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le site idéOkaz.com, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L'utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, identifiant), par courrier électronique à l'adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1565558. IDEOKAZ SAS utilisera ces données pour le traitement des demandes de l'utilisateur. Lors de son inscription, les utilisateurs pourront choisir de recevoir de la part de IDEOKAZ SAS des informations et propositions commerciales de ses partenaires, par le biais de courriers électroniques. IDEOKAZ SAS ne communique pas les données personnelles de l'utilisateur à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission. Les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte. IDEOKAZ SAS se réserver le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
4.3 Cookies : Le site idéOkaz.com utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès de l'utilisateur au site idéOkaz.com et aux services . En particulier, idéOkaz.com comprend un cookie de connexion permettant aux utilisateurs qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, l'utilisateur doit cliquer sur la case à cocher correspondant à « Se souvenir de moi », figurant au sein de la fenêtre de connexion qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au site idéOkaz.com. En cliquant ainsi, l'utilisateur active ce cookie, dont la durée est de un an, et peut dès lors accéder à nouveau au site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. L'utilisateur est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise. D'autre part, les cookies stockent les champs d'information du formulaire du moteur de recherche (mots clés, catégorie, département, code postal,...), informations qui seront utilisées lorsque l'utilisateur souhaite sauvegarder une recherche ou mettre en place une alerte email. D'une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur des utilisateurs. Les utilisateurs sont libres d'accepter ou de refuser les cookies en configurant leurs navigateurs. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. IDEOKAZ SAS garde trace, via ces cookies, des connexions au site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et les données sont détruites par la suite.
5. Compte du membre et Mot de passe
Le login et le mot de passe choisis par l'utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au site idéOkaz.com et aux services qui y sont proposés. Ces données sont confidentielles. L'utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses logins et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Dans la mesure où ces moyens d'identification seraient parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l'utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. L'utilisateur s'engage à informer IDEOKAZ SAS immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et à prendre immédiatement les mesures pour faire cesser cette utilisation non autorisée. Si IDEOKAZ SAS a des motifs légitimes de penser que la sécurité du site idéOkaz.com est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où l'utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon Compte - Mes Paramètres ».
6. Attribution de juridiction – Loi applicable
6.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
6.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
7. Divers
7.1 Les marques et logotypes idéOkaz et idéOkaz SAS sont déposés par idéOkaz SAS. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.